La commune de Parçay-sur-Vienne est membre du SIAEP: Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de Parçay-Theneuil.
Actuellement, ce syndicat est en service direct par la commune.
► L’ARS (Agence régionale de la santé) suit la qualité des eaux potables qui est distribué dans les réseaux jusqu’à votre robinet.
La réglementation et les risques sanitaires:
La directive 98/83/CE du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine constitue le cadre réglementaire européen en matière d’eau potable.
Cette directive s’applique à l’ensemble des eaux destinées à la consommation humaine, à l’exception des eaux minérales naturelles et des eaux médicinales.
Elle concerne notamment les eaux fournies par un réseau de distribution public ou privé et les eaux conditionnées.
- La bactériologie
- Les nitrates
- Les pesticides
- le chlorure de vinyle monomère
- les ions perchlorates
Les contrôles des ARS:
L’Agence Régionale de Santé effectue, en les déléguant à des laboratoires agréés par le Ministère de la Santé, de nombreuses analyses qui ont pour but de vérifier la qualité physique, chimique et sanitaire de l’eau distribuée. Selon le contexte (qualité des ressources en eau, risques particuliers de pollution ou au contraire conformité régulière aux normes), le programme d’analyses mené par l’ARS peut être plus ou moins important quant à la fréquence et à la nature des analyses.
Bulletin d’analyse de la qualité des eaux 037000485_PARCAY SUR VIENNE
Voici les tarifs fixés en 2008
Abonnement annuel 1er compteur | 60,98 euros |
Abonnement annuel 2ème compteur | 30,49 euros |
de 1 à 30 m3 | 0,52 euros/m3 |
De 31 à 100 m3 | 0,64 euros/m3 |
De 101 à 500 m3 | 0,56 euros/m3 |
De 501 à 1000 m3 | 0,48 euros/m3 |
au-dessus de 1000 m3 | 0,43 euros/m3 |
L’assainissement
- L’assainissement collectif
La commune est équipée d’une station d’épuration pour assurer l’assainissement collectif des habitations du bourg et des Chillaudières.
Le raccordement à l’assainissement collectif est obligatoire pour les habitations concernées.
Rappel important: les eaux pluviales ne doivent en aucun cas être collectées avec les eaux usées.
Les tarifs de l’assainissement: ( délibéré en octobre 2010)
► A compter du 1er janvier 2011, applicable à tout usager desservi par le réseau d’assainissement collectif
- PART FIXE : 180€ par an
- PART VARIABLE : 2,25€ par m3 consommé
L’assainissement non collectif
Extrait notamment du document du SATESE:
“Toutes les habitations non raccordables à l’assainissement collectif se doivent d’être équipées d’un assainissement autonome adapté.”
Compétente en matière de contrôle des ANC, la CCB a donc mis en place son SPANC depuis le 1er Janvier 2006, et a décidé d’en confier la gestion au Service d’Assistance Technique à l’Epuration et au Suivi des Eaux d’Indre et Loire (SATESE 37).
Le SPANC-SATESE assure le contrôle des dispositifs nouveaux ou à réhabiliter.
Cette loi renforce le rôle des collectivités territoriales dans le domaine de l’assainissement, par la transcription en droit français de la directive européenne du 21 mai 1991 sur les eaux résiduaires.
C’est donc dans ce cadre que les services du SPANC-SATESE vérifient que les installations répondent bien aux normes.
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Le particulier retire un dossier type en Mairie
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Conception du projet avec l’aide de l’entreprise choisie pour les travaux.
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Visite d’un technicien
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Un compte-rendu et un avis (favorable ou défavorable) sur le projet présenté sont adressés au particulier.
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Le particulier avertit le SPANC-SATESE que les travaux sont achevés
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Visite d’un technicien avant le recouvrement du dispositif
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Un compte-rendu et un avis sur la conformité de l’ensemble du dispositif d’ANC sont adressés au particulier.