Enquête publique sur la carrière

Pour votre parfaite information, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique relative à la demande d’autorisation présentée par la SEE RAGONNEAU en vue d’exploiter une carrière à Parçay-sur-Vienne.

Conformément aux dispositions de l’article R123-21 du code de l’environnement, ces documents doivent être tenus à la disposition du public en mairie de Parçay-sur-Vienne et sur le site internet des services de l’État en Indre-et-Loire, pendant un an.

Voici le lien vers le site internet:

https://www.indre-et-loire.gouv.fr/Publications/Rapports-et-conclusions-des-enquetes-publiques/Projet-de-carriere-presente-par-les-etablissements-Ragonneau-sur-la-commune-de-Parcay-sur-Vienne

Ou vous pouvez aussi consulter ce document