Vivre ensemble

Conformément à l’arrêté préfectoral du 29 avril 2013, les activités bruyantes, effectuées par des particuliers, tels que la rénovation, le bricolage et le jardinage, susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage, ne peuvent être effectuées à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments que :

• de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi

• de 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi

• de 10h à 12h les dimanches et jours fériés.

Les activités professionnelles sont interdites le dimanche et jour férié et interdit du lundi au samedi avant 7h et après 20h ( sauf en cas d’intervention urgente pour la sécurité de tous)

Les “bruits ou tapages nocturnes troublant la tranquillité d’autrui”, constatés par procès verbal par un agent de police peuvent être punis de l’amende pour les contraventions de la 3ème classe.(article R.623-2 du code pénal). Nous vous invitons donc faire constater tout tapage excessif par la Gendarmerie.

 Il convient de rappeler que le maire n’a pas compétence au titre de ses pouvoirs de police de régler les litiges privés (hors du domaine public) et n’a pas à intervenir dans un conflit de voisinage. Son rôle peut uniquement se borner à rappeler les règles qui s’appliquent, en particulier celles du code civil.

 En revanche, les particuliers ont la possibilité de s’adresser au Conciliateur de Justice pour se faire aider dans le règlement des litiges et des problème de voisinage. Le recours au conciliateur est gratuit.

Entrent dans le champ de la conciliation, les litiges d’ordre familial, professionnel ou de consommation, tels que : troubles de voisinage, conflit entre un propriétaire et un locataire, créances impayées, malfaçons, difficultés à faire exécuter un contrat…
Sont exclus les questions pénales, les affaires liées à l’état-civil, au droit de la famille (pensions alimentaires, résidence des enfants, etc) et les litiges avec l’administration et le droit du travail.

Attention : Depuis le mois de juillet 2019, il n’y a plus de permanence du conciliateur de justice à l’Ile-Bouchard. Nous vous invitons à contacter la mairie de Chinon pour obtenir les coordonnées d’un conciliateur de justice en vue d’un rendez-vous.

Nous vous rappelons que le brûlage des déchets est interdit toute l’année, y compris des déchets verts des jardins. Nous vous invitons donc à privilégier l’apport direct en déchetterie ou encore le compostage.

Les dépôts sauvages sont interdits ainsi que les encombrants ( voir menu SMICTOM)

Tout propriétaire est dans l’obligation d’élaguer régulièrement la végétation qui borde sa propriété.

Animaux domestiques

Sur la voie publique, les animaux doivent être tenus en laisse et doivent être pourvus d’un procédé pouvant identifier son propriétaire ( tatouage, puce…).

Chaque propriétaire doit veiller à ce que son animal ne souille pas la voie publique ou les espaces verts de déjections. penser à bien les ramasser, par mesure d’hygiène publique et pour éviter les accidents.

Infos

Conformément aux enjeux pour le maintien de la qualité d’eau douce, la commune n’utilise plus de désherbant pour l’entretien de ses espaces.